J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11167

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Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120385A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mlle Quessette (Magali, Régine) est nommée huissière de justice à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Oliveau (Renaud, Benoît, Hugo), démissionnaire.